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Conditions générales de vente (05/01/2025)

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société ECOREVET SAS, inscrite au RCS d’Angoulême sous le numéro 894 332 907, au capital social de 1 000,00 € EUR.

Adresse : 1 Rue de la Poterie, 16370 Val-de-Cognac, France
Téléphone : +33 6 72 11 31 64
Email contact : contact@optiprixmat.com
Email administratif : ecorevet16@gmail.com

Ci-après dénommée « le vendeur ».

Et, d’autre part,
Les internautes souhaitant effectuer un achat sur le site OptiPrixMat, accessible à l’adresse : https://optiprixmat.com/
Ci-après dénommés « l’utilisateur ».

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site par la société ECOREVET SAS. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, à l’exclusion de toute autre condition.

En cas de litige, les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l’utilisateur, depuis la commande jusqu’aux services associés, en passant par le paiement et la livraison.

COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

Identification : Toute commande n’est enregistrée que si l’utilisateur s’est identifié à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels.
Conditions : L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour passer une commande.
Validation : Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Confirmation : Un e-mail de confirmation sera adressé à l’utilisateur après validation de la commande.
Modification : Les commandes peuvent être modifiées jusqu’à la date d’envoi des articles. En cas d’indisponibilité, le vendeur en informera l’utilisateur et proposera un remboursement ou un remplacement.

LIVRAISON

Délais : La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche produit, auquel s’ajoutent les délais de traitement et d’acheminement.
Zone : Les livraisons hors France et Union Européenne peuvent être soumises à des taxes et droits de douane. Ces frais sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Retard : En cas de délai de livraison excédant 30 jours, l’utilisateur pourra demander une annulation de la commande.

MODALITÉS DE PAIEMENT

L’utilisateur peut régler ses achats :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via une plateforme sécurisée SSL.
Par virement bancaire.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE

Délai : Conformément à la directive européenne, l’utilisateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation.
Modalités : Les articles doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
Exclusions : Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Remboursement : Le remboursement sera effectué après réception et contrôle des articles retournés.

GARANTIES

Les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211-12 du Code de la consommation).
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, l’utilisateur peut contacter le service client à contact@optiprixmat.com.

DONNÉES NOMINATIVES

Traitement : Les données collectées sont destinées à assurer le traitement des commandes et à améliorer l’expérience utilisateur. Ces informations peuvent être utilisées à des fins de communication promotionnelle, sauf opposition de l’utilisateur.
Droits : Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à ecorevet16@gmail.com.
Durée : Les données sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière interaction avec le site.

COOKIES

Utilisation : Le site utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement (identification, sauvegarde du panier, etc.) et des cookies analytiques pour améliorer ses performances.
Refus : L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une intrusion extérieure ou d’une interruption du service.

LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’utilisateur peut contacter le service client à contact@optiprixmat.com ou via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.